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Condition Générales d’Utilisation

Termes & Conditions

Conditions Générales d'Utilisation

  • Préambule

    Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions générales d'Utilisation ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles l'association Publi Media International (se reporter aux mentions légales) fournit via le site web www.toulouse-gay.com un service permettant aux professionnels et amateurs de promouvoir la culture gay à Toulouse.

  • Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

    En vous connectant sur le site www.toulouse-gay.com vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation. CGU susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site. Toute personne surfant sur le site www.toulouse-gay.com est qualifiée d'«Utilisateur» par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et est à ce titre assujettie à son respect.

  • Accès et protection des données personnelles des utilisateurs

    Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous sommes responsables du traitement de ces données. Les présentes dispositions ont pour but de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles ainsi que les raisons qui font que nous traitons ces données. Il est rappelé que de nouvelles dispositions européennes sur la protection des données sont entrées en vigueur à compter du 25 mai 2018. Il s’agit du Règlement européen du 27 avril 2016 qui établit des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données.

  • Données récoltées par Publi Media International en tant que responsable de traitement des données

    Publi Media International intervient aussi en tant que responsable de traitement des données de ces Utilisateurs et collecte à ce titre des données personnelles pour des besoins de service. Conformément à l’article 24 du chapitre 4 le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s'assurer et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au RGPD.

  • Obligations de l'utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu ajouté sur le site ainsi que le contenu des propos tenus sur le site de www.toulouse-gay.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. L'utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, avis publiés sur le site www.toulouse-gay.com L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Publi Media International de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait des informations que l'utilisateur a publié sur www.toulouse-gay.com L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, textes, photographies,... lui appartiennent ou sont libres de droit. Si cela n'était pas le cas, seule sa responsabilité serait engagée. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contenus des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d'Utilisation. Publi Media International se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire, raciste, haineux, diffamatoire ou insultant et ce sans que son auteur n'en soit préalablement averti. Par ailleurs, Publi Media International se réserve le droit de supprimer n'importe quel contenu présent sur le site sans que l'utilisateur qui a publié ou posté le contenu puisse se retourner juridiquement contre Publi Media International. Publi Media International se réserve le droit d'utiliser tous les contenus ajoutés par les utilisateurs à titre d'exemple lors d'opérations de communication ou lors de la rédaction de contenus d'explication au bénéfice du site www.toulouse-gay.com. L'Utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridiques. L'Utilisateur accepte la version actuelle de www.toulouse-gay.com et les futures mises à jour éventuelles du site.

  • Responsabilités de Publi Media International

    Publi Media International ne pourrait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions présentes dans le contenu du site. Publi Media International ne garantit pas que les services ou fonctions proposés sur le site seront assurés sans interruption et sans erreur et se réserve la possibilité de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Publi Media International ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'utilisateur. La responsabilité de Publi Media International ne pourra être engagée du fait de l'utilisation par des utilisateurs des informations fournies.